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CONDITIONS D'UTILISATION SITE INTERNET

 

Conditions d’utilisation

Site internet et plateformes numériques – SIDUS Montérégie

1. Acceptation des conditions

En accédant au site internet sidusmonteregie.com, ainsi qu’à l’ensemble des plateformes numériques, portails sécurisés et outils associés (ci-après « les services »), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation des services.


2. Description des services

SIDUS Montérégie met à disposition :

  • un site web informatif;

  • des plateformes numériques et portails sécurisés;

  • des outils collaboratifs, incluant notamment le système Radio GRUPS;

  • des services de communication radiophonique et de partage.

Ces services peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus en tout temps sans préavis.


3. Accès et sécurité

Certains services sont accessibles uniquement via le Portail Sécurisé.

L’utilisateur s’engage à :

  • protéger ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe);

  • ne pas partager ses accès avec des tiers;

  • informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée.

SIDUS Montérégie ne peut être tenu responsable d’un accès non autorisé causé par une négligence de l’utilisateur.


4. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière légale et respectueuse, notamment à ne pas :

  • publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou offensant;

  • tenter de compromettre la sécurité des systèmes;

  • utiliser les services à des fins frauduleuses ou diffuser de l'information audio en direct.;

  • perturber le fonctionnement des plateformes.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans avertissement.


5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des services (textes, logos, outils, systèmes, documents, etc.) est la propriété de SIDUS Montérégie ou de ses partenaires.

Il est interdit de :

  • reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation;

  • utiliser les éléments à des fins commerciales sans consentement écrit.


6. Responsabilité

SIDUS Montérégie met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas :

  • l’absence d’erreurs;

  • la disponibilité continue des services;

  • l’absence d’interruptions ou de défaillances.

En conséquence, SIDUS Montérégie ne peut être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services;

  • des pertes de données ou surconsommation d'internet sur leur forfait internet.

  • des interruptions de service.


7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

SIDUS Montérégie :

  • n’exerce aucun contrôle sur ces sites;

  • décline toute responsabilité quant à leur contenu;

  • n’est pas responsable des achats ou transactions effectués via ces liens.


8. Protection des renseignements

L’utilisation des services peut impliquer la collecte de renseignements.

SIDUS Montérégie s’engage à :

  • protéger les informations conformément aux lois applicables;

  • limiter l’accès aux données aux personnes autorisées.

  • Seul votre identication par votre prénom et numéro d'opérateur est autorisé et diffusé

L’utilisateur est responsable des informations qu’il partage sur les plateformes.


9. Modification des conditions

SIDUS Montérégie se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.


10. Résiliation

SIDUS Montérégie peut suspendre ou résilier l’accès aux services :

  • en cas de non-respect des conditions;

  • pour des raisons de sécurité;

  • pour toute autre raison jugée nécessaire.


11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.


12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec SIDUS Montérégie via les coordonnées officielles disponibles sur le site.


Dernière mise à jour : 27 Mars 2026

 

NOUVEAUTÉ

Pour une courte période, écouter en direct le Canal SSL-8228.

Le canal SSL-8228 est un groupe sur notre système GRUPS™ qui relie une fréquence UHF supportée en hybride aux besoins par la 5G et la satellite.