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CONDITIONS D'UTILISATION – Sidus Montérégie Forum

CONDITIONS D'UTILISATION
Sidus Montérégie Forum

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Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation des services.

2. Description des services
SIDUS Montérégie met à disposition :
• un Sidus Montérégie Forum informatif;
• des plateformes numériques et portails sécurisés;
• des outils collaboratifs, incluant notamment le système Radio GRUPS;
• des services de communication radiophonique et de partage.

Ces services peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus en tout temps sans préavis.

3. Accès et sécurité
Certains services sont accessibles uniquement via le Portail Sécurisé.
L'utilisateur s'engage à :
• protéger ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe);
• ne pas partager ses accès avec des tiers;
• informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

SIDUS Montérégie ne peut être tenu responsable d'un accès non autorisé causé par une négligence de l'utilisateur.

4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière légale et respectueuse, notamment à ne pas :
• publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou offensant;
• tenter de compromettre la sécurité des systèmes;
• utiliser les services à des fins frauduleuses ou diffuser de l'information audio en direct;
• perturber le fonctionnement des plateformes.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès sans avertissement.

5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu des services (textes, logos, outils, systèmes, documents, etc.) est la propriété de SIDUS Montérégie ou de ses partenaires.

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SIDUS Montérégie met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations, mais ne garantit pas :
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9. Modification des conditions
SIDUS Montérégie se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Résiliation
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• en cas de non-respect des conditions;
• pour des raisons de sécurité;
• pour toute autre raison jugée nécessaire.

11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.

12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec SIDUS Montérégie via les coordonnées officielles disponibles sur le Sidus Montérégie Forum.

Dernière mise à jour : 18 avril 2026