CONDITIONS UTILISATIONS - LE MARCHÉ SIDUS
Le présent document reprend les conditions d’utilisation officielles du site SIDUS Montérégie ainsi que les conditions particulières applicables à la plateforme d’annonces classées « LE MARCHÉ SIDUS », accessible via sidusmonteregie.com.
Conditions d’utilisation générales
CONDITIONS D'UTILISATION SITE INTERNET
Conditions d’utilisation
Site internet et plateformes numériques – SIDUS Montérégie
Acceptation des conditions
En accédant au site internet sidusmonteregie.com, ainsi qu’à l’ensemble des
plateformes numériques, portails sécurisés et outils associés (ci-après « les services
»), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation
des services.
Description des services
SIDUS Montérégie met à disposition :
un site web informatif;
des plateformes numériques et portails sécurisés;
des outils collaboratifs, incluant notamment le système Radio GRUPS;
des services de communication radiophonique et de partage.
Ces services peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus en tout temps sans
préavis.
Accès et sécurité
Certains services sont accessibles uniquement via le Portail Sécurisé.
L’utilisateur s’engage à :
protéger ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe);
ne pas partager ses accès avec des tiers;
informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée.
SIDUS Montérégie ne peut être tenu responsable d’un accès non autorisé causé par
une négligence de l’utilisateur.
Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière légale et respectueuse,
notamment à ne pas :
publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou offensant;
tenter de compromettre la sécurité des systèmes;
utiliser les services à des fins frauduleuses ou diffuser de l'information audio en
direct.;
perturber le fonctionnement des plateformes.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans
avertissement.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu des services (textes, logos, outils, systèmes, documents, etc.) est la
propriété de SIDUS Montérégie ou de ses partenaires.
Il est interdit de :
reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation;
utiliser les éléments à des fins commerciales sans consentement écrit.
Responsabilité
SIDUS Montérégie met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais
ne garantit pas :
l’absence d’erreurs;
la disponibilité continue des services;
l’absence d’interruptions ou de défaillances.
En conséquence, SIDUS Montérégie ne peut être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services;
des pertes de données ou surconsommation d'internet sur leur forfait internet.
des interruptions de service.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
SIDUS Montérégie :
n’exerce aucun contrôle sur ces sites;
décline toute responsabilité quant à leur contenu;
n’est pas responsable des achats ou transactions effectués via ces liens.
Protection des renseignements
L’utilisation des services peut impliquer la collecte de renseignements.
SIDUS Montérégie s’engage à :
protéger les informations conformément aux lois applicables;
limiter l’accès aux données aux personnes autorisées.
Seul votre identification par votre prénom et numéro d'opérateur est autorisé et
diffusé
L’utilisateur est responsable des informations qu’il partage sur les plateformes.
Modification des conditions
SIDUS Montérégie se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout
temps.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité
de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Résiliation
SIDUS Montérégie peut suspendre ou résilier l’accès aux services :
en cas de non-respect des conditions;
pour des raisons de sécurité;
pour toute autre raison jugée nécessaire.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez communiquer
avec SIDUS Montérégie via les coordonnées officielles disponibles sur le site.
Conditions particulières – LE MARCHÉ SIDUS
Utilisation de la plateforme
LE MARCHÉ SIDUS est une plateforme d’annonces classées réservée principalement aux membres et utilisateurs du site sidusmonteregie.com afin de permettre l’achat, la vente, l’échange ou la publication d’équipements et matériels liés à la radiocommunication.
Protection des renseignements personnels
Les utilisateurs s’engagent à ne publier que les renseignements nécessaires à leurs annonces. SIDUS Montérégie recommande fortement de ne jamais diffuser d’informations sensibles telles que des informations bancaires, mots de passe, numéros d’identification personnels ou toute autre donnée confidentielle. Les informations publiées volontairement dans les annonces demeurent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Confidentialité et sécurité
SIDUS Montérégie met en place des mesures raisonnables afin de protéger les données et la confidentialité des utilisateurs. Toutefois, aucune plateforme internet ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur reconnaît utiliser LE MARCHÉ SIDUS à ses propres risques.
Responsabilité des transactions
SIDUS Montérégie agit uniquement comme plateforme d’affichage d’annonces classées et n’est en aucun cas partie aux transactions conclues entre vendeurs et acheteurs. SIDUS Montérégie ne peut être tenu responsable des échanges, ventes, paiements, livraisons, garanties, défauts de produits, pertes financières, fraudes, dommages ou litiges pouvant survenir entre les parties.
Vérification des annonces
Bien que certaines annonces puissent être modérées ou vérifiées, SIDUS Montérégie ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la légalité ou la disponibilité des biens et services annoncés. L’acheteur et le vendeur demeurent entièrement responsables de vérifier l’identité de l’autre partie ainsi que l’état du matériel échangé ou vendu.
Comportement des utilisateurs
Toute annonce frauduleuse, trompeuse, offensante, illégale ou contraire aux objectifs de SIDUS Montérégie pourra être supprimée sans préavis. SIDUS Montérégie se réserve également le droit de suspendre ou bannir tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Acceptation
En utilisant LE MARCHÉ SIDUS ainsi que les plateformes numériques associées à SIDUS Montérégie, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
