Conditions d’utilisation

1. Préambule — l’esprit de MonDXLog

Bienvenue sur MonDXLog.

MonDXLog est une plateforme développée afin de permettre aux opérateurs du 11 mètres de consigner leurs communications, de conserver leur registre de contacts et, lorsqu’ils le souhaitent, de partager certaines informations avec la collectivité.

MonDXLog est conçu d’abord pour le 11 mètres, dans un esprit d’échange, de découverte, d’entraide et de partage entre opérateurs.

La plateforme est propulsée par SIDUS Montérégie.

SIDUS Montérégie n’est pas une entreprise commerciale. Son objectif premier n’est pas de vendre un produit ou de générer une activité commerciale, mais de contribuer à la collectivité par la mise en commun de connaissances, d’outils, de ressources et d’initiatives accessibles aux citoyens.

2. SIDUS Montérégie — un collectif au service des citoyens

SIDUS Montérégie agit dans un esprit :

• d’entraide;
• de collaboration;
• de partage des connaissances;
• d’accessibilité;
• de respect;
• de bénévolat;
• de développement communautaire;
• et de service à la collectivité.

Les personnes qui participent au développement, au fonctionnement ou au soutien des initiatives de SIDUS Montérégie peuvent agir à titre bénévole ou dans le cadre de collaborations particulières.

L’utilisation de MonDXLog ne crée aucune relation d’emploi, de mandat, de représentation, de partenariat ou de relation commerciale entre un utilisateur et SIDUS Montérégie.

3. Une plateforme avant tout communautaire

MonDXLog est offert dans une perspective de service à la communauté des opérateurs radio.

L’objectif est notamment de fournir un outil simple permettant de conserver ses contacts, documenter ses communications, observer son évolution, conserver certaines données techniques, consulter des contacts volontairement partagés, découvrir d’autres opérateurs, favoriser les échanges et contribuer à la connaissance collective du monde radio.

MonDXLog n’a pas pour vocation de créer une compétition entre opérateurs. Il ne s’agit pas d’un système de classement destiné à déterminer qui possède le plus grand nombre de contacts ou la plus grande distance.

4. Relations commerciales et commandites

SIDUS Montérégie n’exerce pas ses activités dans un objectif commercial.

Certaines relations de nature commerciale peuvent toutefois être établies lorsqu’elles servent directement ou indirectement à soutenir une initiative communautaire.

Une entreprise, un organisme ou un partenaire peut notamment contribuer à commanditer un outil, soutenir une fonctionnalité, contribuer à une initiative communautaire, financer une amélioration technique, soutenir l’hébergement ou contribuer au développement d’une plateforme destinée à la collectivité.

Une commandite ne constitue pas une approbation générale des produits, services, opinions ou activités du commanditaire. SIDUS Montérégie conserve son indépendance dans la gestion de ses plateformes et de ses initiatives.

5. Acceptation des conditions

En créant un compte, en utilisant MonDXLog ou en consultant les sections accessibles au public, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et accepte de les respecter.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser les fonctionnalités nécessitant leur acceptation.

6. Création et utilisation d’un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur doit fournir des renseignements raisonnablement exacts et maintenir ceux-ci à jour lorsqu’il est responsable de leur modification.

Chaque compte doit être utilisé par son titulaire. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités effectuées au moyen de son compte.

7. Numéro de membre

Lors de son inscription, un numéro de membre peut être attribué automatiquement à l’utilisateur. Le numéro de membre est un identifiant administratif de la plateforme.

Il ne constitue pas une licence radio, un indicatif officiel, une autorisation gouvernementale ou une preuve de certification.

8. Indicatif, surnom et identité radio

MonDXLog permet l’utilisation d’un indicatif ou d’un surnom. L’utilisateur demeure responsable de ne pas utiliser volontairement une identité destinée à tromper, usurper ou induire d’autres utilisateurs en erreur.

MonDXLog ne certifie pas automatiquement la validité réglementaire d’un indicatif, d’un surnom ou d’une information radio fournie par un utilisateur.

9. Registre de contacts

Les informations saisies dans le registre personnel demeurent sous la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de la pertinence et de l’exactitude des renseignements qu’il inscrit.

10. Contacts partagés et confidentialité

MonDXLog permet à un utilisateur de déterminer qu’un contact peut être partagé publiquement.

Lorsqu’un contact est partagé, seules les informations prévues pour l’affichage public sont rendues accessibles. Les informations privées du profil du membre ne deviennent pas automatiquement publiques.

Un contact non partagé demeure privé selon les mécanismes prévus par la plateforme.

11. Responsabilité du contenu

Chaque utilisateur demeure responsable du contenu qu’il saisit, transmet ou rend public.

Il est notamment interdit d’utiliser MonDXLog pour publier du contenu frauduleux, des renseignements volontairement faux, des propos haineux, des menaces, du contenu illégal, du contenu portant atteinte aux droits d’autrui, du contenu destiné à harceler ou intimider, ou tout contenu incompatible avec l’esprit communautaire de la plateforme.

12. Respect entre opérateurs

MonDXLog est destiné à favoriser les communications et les échanges. Les désaccords techniques, différences d’opinion ou différences d’expérience ne justifient pas les insultes, menaces ou comportements visant à nuire à un autre utilisateur.

Le respect demeure une condition fondamentale de participation.

13. Photos, avatars et images

L’utilisateur demeure responsable des images qu’il téléverse ou utilise dans son profil. Il doit disposer des droits nécessaires pour utiliser une photographie ou une image qu’il transmet à la plateforme.

Les avatars fournis par MonDXLog sont proposés comme éléments graphiques de profil et ne constituent pas une représentation officielle de l’identité réelle du membre.

14. Géolocalisation

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser une position géographique fournie volontairement par l’utilisateur ou déterminée à partir des fonctionnalités de son appareil.

L’utilisateur demeure responsable de vérifier les informations de localisation enregistrées dans son profil.

La précision de la localisation dépend des informations fournies et des technologies utilisées.

Une position géographique ne doit pas être considérée comme une preuve juridique ou officielle de la présence d’une personne à un endroit donné.

15. Cartes et distances

Les cartes, distances et représentations géographiques offertes par MonDXLog sont des outils d’information. Les distances calculées peuvent être approximatives et ne constituent pas une mesure officielle ou certifiée.

Les données cartographiques peuvent dépendre de services externes.

16. Enregistrements audio

Lorsque la plateforme permet l’enregistrement audio local d’une communication, l’utilisateur demeure responsable de l’utilisation de cet enregistrement.

L’utilisateur doit respecter les lois applicables ainsi que les droits et attentes raisonnables des personnes concernées.

MonDXLog ne doit pas être considéré comme un système d’archivage audio permanent lorsque l’enregistrement est effectué localement sur l’appareil de l’utilisateur.

17. Données personnelles

MonDXLog peut recueillir certaines informations nécessaires au fonctionnement des comptes et des fonctionnalités.

Les renseignements privés d’un membre ne doivent pas être considérés comme publics simplement parce que celui-ci possède un compte.

SIDUS Montérégie cherche à limiter l’exposition publique des renseignements personnels aux informations nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités publiques.

L’utilisateur doit également éviter de publier volontairement des renseignements personnels concernant une autre personne sans raison légitime ou autorisation appropriée.

18. Courriel et communication entre opérateurs

Lorsqu’un visiteur utilise la fonctionnalité permettant de contacter un opérateur, le message est transmis à l’adresse courriel associée au compte du destinataire. L’adresse courriel privée du membre n’est pas nécessairement affichée publiquement.

Le destinataire demeure responsable de la façon dont il répond au message. SIDUS Montérégie ne garantit pas que tous les messages électroniques seront livrés, lus ou reçus dans un délai déterminé.

19. Disponibilité du service

SIDUS Montérégie fait des efforts raisonnables pour maintenir ses plateformes accessibles. MonDXLog peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison de travaux, mises à jour, panne d’hébergement, problème réseau, défaillance matérielle, problème logiciel, événement externe ou intervention de sécurité.

Aucune disponibilité permanente ne peut être garantie.

20. Sauvegardes et perte de données

L’utilisateur reconnaît que tout système informatique peut être exposé à une défaillance ou à une perte de données.

SIDUS Montérégie peut mettre en place des mécanismes de sauvegarde, mais aucune sauvegarde informatique ne peut être garantie comme étant absolument exempte de défaillance.

Pour les informations importantes, l’utilisateur est encouragé à conserver ses propres copies lorsque cela est approprié.

21. Sécurité

Toute tentative d’accès non autorisé, de contournement des mécanismes de sécurité, d’exploitation d’une vulnérabilité ou de perturbation volontaire du service est interdite.

Une activité pouvant compromettre la sécurité des utilisateurs ou de la plateforme peut entraîner la suspension ou la fermeture de l’accès concerné.

22. Utilisation responsable des outils radio

MonDXLog est un outil informatique destiné aux opérateurs radio.

L’utilisation d’une radio, d’une fréquence ou d’un équipement demeure sous la responsabilité de son utilisateur.

MonDXLog ne constitue pas une autorisation d’utiliser une fréquence et ne remplace pas les lois, règlements, normes ou exigences applicables aux radiocommunications.

L’utilisateur demeure responsable de respecter les règles applicables à son utilisation des équipements radio.

23. Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques, logos, noms, interfaces, textes originaux, structures et composants développés spécifiquement pour MonDXLog ou SIDUS Montérégie demeurent protégés par les droits applicables.

Le nom MonDXLog ainsi que l’identité visuelle associée ne doivent pas être reproduits, modifiés ou utilisés de façon à créer une confusion avec une plateforme officielle.

Le logo et l’identité de SIDUS Montérégie demeurent également protégés.

24. Contenu fourni par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur fournit du contenu destiné à être affiché publiquement, il demeure propriétaire de ses droits lorsque ceux-ci lui appartiennent.

L’utilisateur accorde toutefois à la plateforme les droits techniques nécessaires à l’hébergement, l’affichage et le fonctionnement du service.

SIDUS Montérégie ne devient pas propriétaire du contenu personnel simplement parce qu’il est enregistré sur MonDXLog.

25. Modération et intervention

SIDUS Montérégie peut intervenir lorsqu’un contenu ou un comportement compromet la sécurité, l’intégrité de la plateforme, la confidentialité, le respect des utilisateurs, le fonctionnement du service ou les présentes conditions.

Une intervention peut comprendre la modification, la désactivation, la suppression d’un contenu ou la suspension d’un compte lorsque cela est jugé nécessaire.

26. Suspension d’un compte

Un compte peut être temporairement suspendu notamment lorsqu’une activité compromet la sécurité, enfreint les présentes conditions, porte atteinte à d’autres utilisateurs, implique une tentative de fraude ou perturbe volontairement le fonctionnement du service.

La suspension constitue avant tout une mesure de protection de la collectivité et de la plateforme.

27. Absence de garantie

MonDXLog est fourni comme un outil communautaire. SIDUS Montérégie ne garantit pas que toutes les fonctionnalités seront disponibles en permanence, que toutes les données seront exemptes d’erreurs ou que le service répondra à tous les besoins particuliers d’un utilisateur.

28. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, SIDUS Montérégie ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser MonDXLog, d’une interruption du service, d’une perte de données, d’une erreur provenant d’informations saisies par un utilisateur, d’une mauvaise interprétation de données radio, d’une utilisation inappropriée d’informations publiées ou de l’utilisation des outils de la plateforme à des fins autres que celles prévues.

Cette limitation ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

29. Liens et services externes

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des services externes, notamment pour les cartes, courriels, hébergement ou autres fonctions techniques.

SIDUS Montérégie n’est pas responsable du fonctionnement, des politiques ou des interruptions de services externes qui ne sont pas sous son contrôle direct.

30. Modification des conditions

SIDUS Montérégie peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de MonDXLog, des fonctionnalités, de la sécurité ou des exigences applicables.

La version publiée sur la plateforme constitue la version en vigueur.

31. Évolution de MonDXLog

MonDXLog est un projet évolutif. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, remplacées ou retirées afin d’améliorer la plateforme. Certaines fonctionnalités peuvent également être offertes à titre expérimental.

32. L’esprit du projet

Une fiche, un contact, une distance, une propagation, une antenne, une voix entendue à des milliers de kilomètres : derrière chaque inscription se trouve une communication réelle entre deux personnes.

Le registre sert à conserver cette mémoire. La carte permet de la visualiser. Le partage permet à la collectivité d’en découvrir une partie. Mais le contact radio demeure toujours au cœur du projet.

33. Notre philosophie

34. Coordonnées officielles

SIDUS Montérégie
Collectif au service des citoyens

✉️ Courriel : info@sidusmonteregie.com
☎️ Bureau : (450) 600-0739
📠 Télécopieur : (450) 600-0741

35. Acceptation finale

En utilisant MonDXLog, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et accepte de contribuer, dans la mesure de ses moyens, à maintenir un environnement respectueux, sécuritaire et communautaire.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026